Mesures provisoires avec attribution de véhicules et frais de réparation

Sujet initié par Rachou, il y a 12 heures - 217 vues

Bonjour,

Mon mari et moi nous nous sommes pacses en 2006.
En 2019 nous avons acheté 1 véhicule Fiat neuf par le biais d'1 pret Auto à 50/50 pour 21 000€, la carte grise a été faite aux 2 noms.
Puis en 2020 nous avons racheté la Renault Megane de mon beau-frère toujours à 50/50 mais cette fois-ci par virement pour 2 500€, la carte grise étant là aussi aux 2 noms.
Mon mari et moi nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens en 2021 et nous nous sommes séparés en 2023. Sans me prévenir Mr a racheté le prêt de la Fiat par anticipation avec son argent propre, et de ce fait il s'est adjugé l'usage de la Fiat en me laissant la Megane.
La Fiat date de 2019, alors que la Megane date de 2012.
Depuis 2 ans que nous sommes séparés, j'en ai eu pour 1 600€ de réparations.
J'ai assigné Mr au tribunal et nous venons d'avoir l'ordonnance des mesures provisoires dans laquelle la juge m'attribue provisoirement la Fiat et la Megane est attribuée à Mr.
Nous n'avons pas encore procédé à la liquidation de l'actif patrimonial chez le notaire.
Ce week-end nous avons fait l'echange de véhicules et nous nous sommes aperçu que nous devons faire tous les 2 le Contrôle technique des véhicules au mois d'avril.
Monsieur dit qu'une fois passé le contrôle technique il me fera parvenir les éventuelles factures de réparation de la Megane s'il y en a de nouvelles puisque sur la Fiat d'après lui il n'y en aurait pas.
Pour moi ca ne devrait pas etre le cas puisque j'ai fait faire toutes les réparations.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce qu'il faudra que je paie les factures de la Megane alors que le tribunal a jugé que je n'en avais plus la jouissance mais que c'était lui ?
Et dans le cadre du partage, est-ce que je peux déduire de l'actif les factures que j'aurai payé pour la Fiat (s'il y en a) ? Et pour la Megane ? Et lui pourra t-il déduire les réparations faites sur la Megane s'il y en a après le Contrôle technique ?
Merci de vos réponses.